Droit pénal · Droit administratif · Droit de l’environnement
Écocide
angl. Ecocide
Définition
Qualification visant les atteintes les plus graves à l'environnement. En droit français, un délit d'écocide sanctionne certaines pollutions intentionnelles graves ; au plan international, des travaux visent à ériger l'écocide en crime devant la Cour pénale internationale. À ne pas confondre avec les contraventions et délits environnementaux ordinaires.
En clair : Une atteinte très grave à l'environnement, sanctionnée comme un délit en France.
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