Droit administratif · Étrangers et asile · Procédure
Délai de recours contre une OQTF
angl. Time-limit to challenge a removal order
Définition
Délai, souvent court, pour saisir le tribunal administratif d’un recours contre une OQTF. Il figure en principe sur la décision ; des régimes spéciaux peuvent s’appliquer selon les circonstances.
En pratique
Ne jamais présumer le délai de droit commun de deux mois sans lire la décision et le texte.
À ne pas confondre
Ce n’est pas le délai de départ volontaire.
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