Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Définition

Juridiction régionale africaine, distincte de la Commission. L’accès des individus dépend d’une déclaration de l’État ; ce n’est pas la CEDH.

Termes liés

• Cour interaméricaine des droits de l’homme
• Comité des droits de l’homme
• Commission interaméricaine des droits de l’homme
• Constatations du Comité des droits de l’homme
• Charte des droits fondamentaux

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)