Cour interaméricaine des droits de l’homme

Définition

Juridiction régionale chargée de faire respecter la Convention américaine relative aux droits de l’homme à l’égard des États ayant accepté sa compétence. Les particuliers saisissent d’abord la Commission interaméricaine ; ils ne peuvent pas saisir directement la Cour.

Termes liés

• Commission interaméricaine des droits de l’homme
• Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
• Comité des droits de l’homme
• Constatations du Comité des droits de l’homme
• Charte des droits fondamentaux

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)