Coups et blessures par imprudence
angl. Involuntary injury
Définition
Atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité. La gravité des blessures et la faute simple ou délibérée modulent la qualification.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →