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Procédure

Costume judiciaire

angl. Court dress

Définition

Tenue professionnelle portée dans l’exercice de certaines fonctions judiciaires, notamment par les magistrats, les greffiers et les avocats. Sa composition et les circonstances dans lesquelles elle doit être portée dépendent des textes applicables à chaque profession et à chaque audience. Elle contribue à l’identification des fonctions et à la solennité de la justice.

Textes de référence

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