Droit civil · Affaires et sociétés · Droit administratif
Conforme
angl. Compliant / conforming
Définition
Qualifie ce qui respecte les caractéristiques contractuelles, légales ou réglementaires exigées. Une non-conformité peut ouvrir différents droits, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution, selon le régime applicable.
En clair : Qui correspond à ce qui était prévu (contrat, norme, cahier des charges).
Exemple
« Le matériel livré n’est pas conforme au cahier des charges : reprise exigée. »
En pratique
Documenter les spécifications et les écarts ; respecter délais de dénonciation.
À ne pas confondre
Non-conformité ≠ toujours vice caché : régimes et délais peuvent différer.
Termes liés
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