Droit civil · Affaires et sociétés · Droit administratif
Agence
angl. Agency (mandate / office)
Définition
Terme qui peut désigner une structure chargée d’une mission ou une relation de représentation dans laquelle un agent agit pour le compte d’un mandant. Son sens dépend du contexte, notamment du droit de l’agence commerciale.
Exemple
« Le contrat d’agence commerciale fixe la zone et les conditions de rémunération. »
En pratique
Distinguer mandat, courtage et agence commerciale (statut protecteur du Code de commerce).
À ne pas confondre
L’agence n’est pas le courtage : l’agent commercial est un intermédiaire indépendant au statut spécifique.
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