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Droit pénal

Conduite sous alcool

angl. Drink-driving

Définition

Infraction consistant à conduire avec une alcoolémie supérieure aux seuils légaux, ou en état d’ivresse manifeste. Contravention ou délit selon le taux ; peines, retrait de points et suspension associés.

En clair : Le fait de conduire avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale ; selon le taux, c’est une contravention ou un délit.

Exemple

« Contrôlé avec un taux supérieur au seuil délictuel, un conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel. »

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