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Droit pénal

Délit de fuite

angl. Hit-and-run

Définition

Délit commis par un conducteur qui, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’arrête pas et tente ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue. Il se distingue du refus d’obtempérer à un ordre d’arrêt des forces de l’ordre.

En clair : Infraction commise par un conducteur qui sait qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident et ne s’arrête pas pour tenter d’échapper à sa responsabilité. Elle se distingue du refus d’obtempérer à l’ordre d’un agent lors d’un contrôle.

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