Droit du travail · Procédure
Bureau de conciliation et d'orientation
angl. Conciliation and case-management board (labour court)
Définition
Formation du conseil de prud’hommes qui tente de concilier les parties et oriente l’affaire (mise en état, départage…). Une transaction prud’homale peut y être conclue.
En clair : Première audience aux prud’hommes pour tenter un accord et organiser la suite.
Exemple
« Au BCO, les parties signent une transaction prud’homale. »
En pratique
Venir avec chiffrage et mandat de transiger ; préparer le fond à défaut d’accord.
À ne pas confondre
BCO ≠ bureau de jugement ; ≠ médiation conventionnelle hors prud’hommes.
Termes liés
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