Droit du travail · Procédure
Contentieux prud'homal
angl. Labour court litigation
Définition
Litiges individuels nés du contrat de travail relevant du conseil de prud’hommes (licenciement, salaires, harcèlement…).
Exemple
« Le salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. »
En pratique
Respecter la phase de conciliation et les règles de représentation.
À ne pas confondre
Les conflits collectifs suivent d’autres voies.
Termes liés
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