Comité contre la torture

Définition

Comité qui surveille la convention contre la torture, y compris par des communications individuelles si l’État les a acceptées. Il n’est pas la CEDH ; le grief de torture peut aussi, selon les cas, aller à Strasbourg.

Termes liés

• Arrêt de comité CEDH
• Comité des droits de l’homme
• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
• Constatations du Comité des droits de l’homme
• Interdiction de la torture

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)