Affaires et sociétés · Droit du travail
Clause de good leaver
angl. Good leaver clause
Définition
Clause prévoyant un rachat des titres à des conditions favorables lorsque le départ du dirigeant ou salarié associé survient pour une cause « légitime » (décès, invalidité, départ convenu).
Exemple
« En cas d’invalidité, le good leaver obtient le rachat à la valeur de marché. »
En pratique
Aligner good/bad leaver avec le droit du travail et la fiscalité.
À ne pas confondre
Ne dispense pas d’analyser la cause réelle du départ.
Termes liés
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