Affaires et sociétés · Droit du travail
Clause de bad leaver
angl. Bad leaver clause
Définition
Clause d’un pacte ou d’un plan d’intéressement prévoyant des conséquences défavorables (rachat à prix réduit) lorsque le dirigeant ou salarié associé quitte la société dans certaines conditions fautives ou anticipées.
Exemple
« Le dirigeant révoqué pour faute lourde est bad leaver et cède ses titres à la valeur nominale. »
En pratique
Définir précisément les cas de bad leaver et la formule de prix.
À ne pas confondre
Opposée à la clause de good leaver, plus favorable.
Termes liés
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