Affaires et sociétés · Droit international
Clause de hardship
angl. Hardship clause
Définition
Clause permettant de renégocier le contrat en cas de bouleversement des circonstances économiques.
Exemple
« Une clause de hardship est activée après une forte hausse des coûts d’énergie. »
En pratique
Définir seuils, procédure de renégociation et sort du contrat.
À ne pas confondre
Distinct de la force majeure, qui rend l’exécution impossible.
Termes liés
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