Citoyenneté européenne

Définition

Statut complémentaire de la nationalité d’un État membre, qui ouvre notamment la libre circulation, l’éligibilité municipale et européenne, et la protection diplomatique consulaire. Elle ne remplace pas la nationalité.

Termes liés

• Protection diplomatique
• Libre circulation
• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
• Affaire pilote
• Pre-settled status
• Maintien du droit au séjour
• Membre de famille de citoyen de l’Union

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)