Étrangers et asile · Droit international
Membre de famille de citoyen de l’Union
angl. Family member of an EU citizen
Définition
En droit des étrangers, ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, qui est le conjoint d’un citoyen de l’Union européenne, son descendant direct ou celui de son conjoint de moins de vingt et un ans ou à charge, ou leur ascendant direct à charge (CESEDA, art. L. 200-4 ; directive 2004/38/CE, art. 2). Il tient de ce lien un droit au séjour dérivé : le ressortissant d’un pays tiers membre de famille d’un citoyen qui travaille en France ou y dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie peut y séjourner plus de trois mois (CESEDA, art. L. 233-2).
En clair : Le conjoint, l’enfant ou le parent à charge d’un Européen, qui peut séjourner en France grâce à ce lien, même s’il n’est pas européen.
Textes de référence
Termes liés
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