Étrangers et asile · Droit administratif · CEDH / Convention EDH
Centre de rétention administrative
angl. Administrative detention centre
Définition
Lieu où un étranger peut être placé en rétention en vue de son éloignement. Le maintien au-delà de quatre-vingt-seize heures relève du magistrat du siège du tribunal judiciaire (CESEDA, art. L. 742-1) ; l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme encadre cette privation de liberté. La durée et les garanties sont strictement encadrées.
En clair : Le lieu fermé où un étranger peut être retenu avant son éloignement ; au-delà de quatre jours, seul un juge peut prolonger la rétention.
Textes de référence
En pratique
Surveiller les délais, les audiences devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire et l’accès à l’avocat ; articuler avec le recours contre l’OQTF.
À ne pas confondre
Ce n’est pas une prison : la rétention est administrative, pas une peine.
Termes liés
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