Procédure · Nouvelles technologies
Visio-audience
angl. Remote court hearing by videoconference
Définition
Audience tenue par moyen de télécommunication audiovisuelle, permettant la participation à distance du justiciable, de l’avocat ou de témoins. Encadrée par les codes de procédure et des textes spéciaux (rétention, comparution, cour d’assises dans certains cas), elle exige le respect du contradictoire, de la publicité le cas échéant, et des droits de la défense ; elle peut être refusée si elle porte une atteinte excessive à ces droits.
En clair : Une audience de tribunal où l’on comparaît à distance par caméra, dans les cas prévus par la loi.
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