BDESE

Définition

Sigle de la base de données économiques, sociales et environnementales. Elle regroupe les informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique. Son contenu et ses modalités d’accès dépendent notamment de l’effectif de l’entreprise.

En clair : La base regroupant les informations économiques, sociales et environnementales nécessaires aux consultations du comité social et économique.

Termes liés

• Accord de branche
• Accord de performance collective
• Accord d’entreprise
• Accord interprofessionnel
• Accord majoritaire

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)