Bench trial

Définition

Aux États-Unis, procès dans lequel le juge statue seul, sans jury, sur les faits comme sur le droit. En procédure civile fédérale, le juge doit alors constater spécialement les faits et énoncer séparément ses conclusions de droit, à l’audience après la clôture des débats ou dans une décision écrite (Federal Rules of Civil Procedure, règle 52(a)). Il s’oppose au procès devant jury (jury trial).

En clair : Un procès américain jugé par un juge seul, sans jurés.

Textes de référence

• United States Courts — Glossary of Legal Termsuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• United States Courts — Federal Rules of Civil Procedureuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jury