Accord d’entreprise
angl. Company-level agreement
Définition
Accord conclu au niveau de l’entreprise entre l’employeur et les délégués syndicaux (ou, à défaut, d’autres acteurs). Peut primer sur la convention de branche dans de nombreuses matières.
En clair : Accord négocié dans l'entreprise qui fixe des règles locales, parfois prioritaires sur la branche.
Exemple
« L'accord d'entreprise sur le temps de travail a aménagé le forfait jours. »
En pratique
Vérifier la validité (négociateurs, audience) et l'articulation avec la loi et la branche.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec la décision unilatérale de l'employeur ni avec la convention de branche.
Termes liés
Pour aller plus loin
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