Accord interprofessionnel
angl. Cross-industry agreement
Définition
Accord conclu entre organisations au niveau interprofessionnel. Il traite de thèmes communs à plusieurs branches. Il peut être national, régional ou local.
En clair : Un accord conclu au niveau national entre organisations patronales et syndicales, applicable à plusieurs secteurs.
Exemple
« Un accord national interprofessionnel encadre le télétravail. »
Termes liés
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