Procédure
Audience à distance
angl. Remote hearing / video hearing
Définition
Tenue d'une audience par visioconférence ou moyen de télécommunication audiovisuelle, dans les cas prévus par les textes, avec respect du contradictoire.
En clair : Audience où les parties ou le juge participent par vidéo, quand la loi le permet.
Exemple
« L'audience de détention s'est tenue à distance avec l'accord des parties. »
En pratique
Vérifier le fondement textuel et la qualité de la connexion pour les droits de la défense.
À ne pas confondre
N'est pas systématique ; le présentiel reste le principe hors textes spéciaux.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →