Droit international · Procédure
Apostille
angl. Apostille
Définition
Certification simplifiée destinée à authentifier l’origine d’un acte public pour son usage à l’étranger, selon la Convention de La Haye de 1961. Elle dispense de légalisation lorsque les États y sont parties.
En clair : Le tampon officiel qui authentifie un document public pour qu’il soit accepté dans un autre pays signataire de la convention de La Haye.
Exemple
« Un extrait d’acte de naissance français reçoit une apostille pour être produit à l’étranger. »
En pratique
Identifier l’autorité compétente avant toute démarche.
À ne pas confondre
L’apostille ne valide pas le contenu de l’acte ; elle authentifie sa provenance.
Termes liés
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