Droit civil · Affaires et sociétés
Apparence
angl. Apparent authority / appearance doctrine
Définition
Théorie protégeant le tiers de bonne foi qui s’est légitimement fié à une situation apparente. Elle peut faire produire des effets à une situation ne correspondant pas à la réalité juridique.
En clair : La règle qui protège celui qui s’est fié de bonne foi à une situation trompeuse.
Exemple
« Un tiers contracte avec une personne qui apparaît comme gérant muni de pouvoirs. »
En pratique
Documenter les éléments qui rendaient l’apparence légitime et la bonne foi du tiers.
À ne pas confondre
L’apparence exige une croyance légitime ; elle ne crée pas automatiquement un droit.
Termes liés
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