Affaires et sociétés · Droit du travail
Alerte
angl. Whistle-blowing alert / going-concern alert
Définition
Signalement d’un danger : droit d’alerte du commissaire aux comptes, du CSE, ou alerte éthique d’un lanceur. Chaque régime fixe l’interlocuteur, la protection et l’interdiction de représailles.
En clair : Le signalement d’un danger ou d’une irrégularité, dont l’auteur est protégé contre les représailles.
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