Droit du travail · Affaires et sociétés
Droit d'alerte
angl. Right to raise an alert
Définition
Prérogative reconnue à certains acteurs (CSE, lanceur d’alerte, commissaire aux comptes…) pour signaler un danger grave ou des faits préoccupants. Le régime varie selon le fondement (Code du travail, Sapin 2, etc.).
En clair : Droit de signaler un danger grave ou des faits préoccupants (CSE, lanceur d’alerte…).
Exemple
« Le CSE exerce son droit d’alerte pour un risque chimique non maîtrisé. »
En pratique
Tracer le signalement ; distinguer alerte CSE et lanceur d’alerte.
À ne pas confondre
Droit d’alerte ≠ droit de retrait du salarié face à un danger grave et imminent.
Termes liés
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