Procédure · Droit civil
Acquiescement
angl. Acquiescence to a claim or judgment
Définition
L’acquiescement à la demande reconnaît son bien-fondé et emporte les conséquences prévues pour les droits disponibles. L’acquiescement au jugement accepte ses chefs et comporte en principe renonciation aux recours, sous les réserves du code. Il peut être exprès ou résulter d’un comportement non équivoque.
Exemple
« Une partie déclare expressément accepter un jugement sans le contester. »
En pratique
L’exécution d’un jugement ne vaut pas toujours acquiescement ; tenir compte notamment de son caractère exécutoire.
À ne pas confondre
Le désistement retire une demande ou une instance ; l’acquiescement accepte celle de l’adversaire ou la décision.
Termes liés
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