Droit civil · Affaires et sociétés
Accessoire
angl. Accessory
Définition
Élément qui suit le sort du principal : droit, bien ou obligation dépendant d’un rapport juridique principal. En sûretés, la garantie est souvent l’accessoire de la créance.
En clair : Ce qui suit le sort d’une chose ou d’un droit principal.
Exemple
« L’hypothèque est l’accessoire de la créance garantie ; elle s’éteint avec elle. »
En pratique
Toujours identifier le principal avant de raisonner sur l’accessoire.
À ne pas confondre
Distinct de l’indépendance volontaire de certaines garanties autonomes.
Termes liés
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