Accessoire du bien
angl. Accessory to property
Définition
Élément rattaché à un bien principal et qui en suit le sort juridique. Il se transmet avec ce bien ; certains fruits ou équipements peuvent avoir ce caractère.
En clair : Ce qui suit le sort du bien principal : quand on vend le bien, l’accessoire est en principe transmis avec lui.
Exemple
« La vente d’une maison comprend la cuisine équipée qui y est fixée. »
Termes liés
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