Vol en réunion
angl. Theft committed by several persons
Définition
Vol commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices, sans constituer nécessairement une bande organisée. La réunion est une circonstance aggravante dans les conditions prévues par la loi.
En clair : Vol commis par plusieurs personnes participant comme auteurs ou complices. Leur action commune constitue une circonstance aggravante dans les conditions légales, sans former nécessairement une bande organisée.
Termes liés
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