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Droit américain · Droit bancaire

Volcker Rule

angl. Volcker Rule

Définition

Règle issue de la section 619 du Dodd-Frank Act américain de 2010, interdisant aux entités bancaires de réaliser des opérations de négociation pour compte propre à court terme et limitant leurs participations dans les hedge funds et fonds de capital-investissement, sous réserve d’exceptions (tenue de marché, couverture, souscription). Elle vise à séparer les dépôts garantis des activités spéculatives.

En clair : Règle américaine interdisant aux banques la spéculation pour compte propre.

Textes de référence

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