Droit du travail · Procédure · Affaires et sociétés
Visite sur place URSSAF
angl. On-site URSSAF inspection
Définition
Opération de contrôle menée dans les locaux de l’employeur ou sur les lieux de travail, distincte du contrôle sur pièces. Elle permet d’examiner documents, organisation et réalité des emplois.
En clair : Contrôle effectué par l’Urssaf dans les locaux de l’employeur ou sur les lieux de travail, afin d’examiner les documents et la réalité de l’activité.
Exemple
« Lors d’une visite sur place URSSAF, l’agent interroge le personnel et consulte les registres. »
En pratique
Préparer locaux et interlocuteurs ; faire assister un conseil ; noter questions et pièces remises.
À ne pas confondre
Visite sur place ≠ contrôle documentaire / sur pièces seul.
Termes liés
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