Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit administratif
Versement mobilité
angl. Mobility payment (local transport levy)
Définition
Contribution due par certains employeurs au financement des transports urbains, assise sur les rémunérations, distincte des cotisations de sécurité sociale stricto sensu mais souvent recouvrée avec elles.
En clair : Taxe / contribution transport payée par l’employeur selon le lieu d’implantation.
Exemple
« L’entreprise située en Île-de-France acquitte le versement mobilité via l’URSSAF. »
En pratique
Vérifier zonage et taux ; ne pas confondre avec cotisations maladie / retraite.
À ne pas confondre
Versement mobilité ≠ cotisations de sécurité sociale (finalité transport).
Termes liés
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