Troubles de jouissance
angl. Disturbances of enjoyment
Définition
Atteintes à l’usage paisible d’un bien loué ou occupé, qu’elles viennent du bailleur, de tiers ou de vices de la chose. En matière de bail, le bailleur doit garantir le locataire contre les troubles de droit et certains troubles de fait. Ils peuvent fonder une diminution de loyer ou la résiliation.
En clair : Ce qui empêche d’utiliser normalement un logement ou un local loué.
Textes de référence
Exemple
« Des infiltrations répétées privent le locataire de la jouissance normale ; il demande une baisse de loyer. »
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec les troubles anormaux de voisinage, régime distinct fondé sur la responsabilité.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →