Droit administratif · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Théorie de l'imprévision administrative
angl. Administrative hardship doctrine
Définition
Théorie permettant d'indemniser partiellement le cocontractant d'une personne publique lorsque des événements imprévisibles bouleversent l'économie du contrat sans le rendre impossible.
En clair : Mécanisme d'indemnisation partielle quand un contrat public devient beaucoup trop onéreux à cause d'événements imprévus.
Exemple
« L'imprévision a été retenue après une hausse exceptionnelle des coûts d'approvisionnement. »
En pratique
Documenter le bouleversement et poursuivre l'exécution du contrat.
À ne pas confondre
Distincte de la force majeure (impossibilité) et du fait du prince.
Termes liés
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