Droit pénal · Droit international · CEDH / Convention EDH
Terrorisme
angl. Terrorism
Définition
Ensemble d’infractions liées à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Régime procédural dérogatoire.
En clair : Les infractions commises pour troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, soumises à des règles de procédure particulières.
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