Droit américain · Droit pénal · Procédure
Terry stop
angl. Terry stop
Définition
En procédure pénale américaine, interpellation brève d’une personne par la police sur le fondement d’un soupçon raisonnable et circonstancié qu’elle commet, a commis ou va commettre une infraction, inférieur à la cause probable exigée pour une arrestation. Si l’agent craint raisonnablement qu’elle soit armée, il peut procéder à une palpation de sécurité limitée (frisk). La pratique découle de Terry v. Ohio (1968) et du IVe amendement.
En clair : Contrôle policier américain bref fondé sur un soupçon raisonnable.
Textes de référence
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