Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit pénal · Procédure

Parquet national antiterroriste

angl. National Counter-Terrorism Prosecutor's Office

Définition

Parquet à compétence nationale chargé des poursuites en matière de terrorisme et d'infractions connexes. Il centralise les enquêtes complexes, coordonne les services dédiés et agit devant les juridictions parisiennes compétentes ; il se distingue du parquet national financier et des parquets territoriaux.

En clair : Le parquet national qui poursuit les affaires de terrorisme pour toute la France.

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →