Droit civil · Droit de la famille
Substitution vulgaire
angl. Ordinary substitution (wills)
Définition
Clause par laquelle le testateur désigne un remplaçant si le premier gratifié ne recueille pas. Elle se distingue de la substitution fidéicommissaire, plus encadrée.
En clair : Clause par laquelle le testateur c’est un remplaçant si le premier gratifié ne recueille pas.
Termes liés
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