Droit civil · Droit de la famille
Successible
angl. Person entitled to inherit
Définition
Personne ayant vocation à recueillir une succession, notamment en vertu de la loi ou d’un testament. Elle dispose d’une option successorale, sous réserve des règles propres à sa situation : accepter ou renoncer. L’option exercée produit en principe ses effets rétroactivement au jour de l’ouverture de la succession.
Textes de référence
Termes liés
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