Droit pénal · Procédure
Subornation de témoin
angl. Witness tampering
Définition
Fait d’user de promesses, de pressions, de menaces ou de voies de fait pour amener une personne à faire une déclaration mensongère ou à s’abstenir de témoigner.
En clair : Faire pression sur un témoin (promesse, menace…) pour qu’il mente ou se taise en justice.
Exemple
« Le prévenu promet de l’argent à un témoin pour qu’il modifie sa déclaration à l’audience. »
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