Droit américain · Droit anglais · Procédure
Subpoena
angl. Subpoena
Définition
En procédure américaine, ordre écrit, délivré au nom d’une juridiction, qui enjoint à une personne, à une date et en un lieu déterminés, de comparaître pour témoigner, de produire des documents ou objets, ou de permettre l’inspection de lieux ; la désobéissance peut être sanctionnée pour contempt (Federal Rules of Civil Procedure, règle 45 ; Federal Rules of Criminal Procedure, règle 17). En procédure civile anglaise, l’acte correspondant est la witness summons, par laquelle le tribunal requiert un témoin de comparaître ou de produire des documents (Civil Procedure Rules, règle 34.2).
En clair : La convocation obligatoire d’un témoin, ou l’ordre de produire des documents, sous peine de sanction.
Textes de référence
Termes liés
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