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Droit de la famille · Droit des obligations

Solidarité ménagère

angl. Household debt solidarity

Définition

Solidarité légale des époux pour certaines dettes liées à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants. La solidarité ménagère permet, sous conditions et exceptions, qu’un époux engage l’autre pour certaines dépenses de la vie courante.

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