Affaires et sociétés · Nouvelles technologies · Droit civil
Smart contract
angl. Smart contract
Définition
Programme déployé sur une chaîne de blocs qui exécute automatiquement des instructions lorsque des conditions prédéfinies sont réunies. Il ne se substitue pas toujours à un contrat au sens du code civil ; la qualification dépend du consentement, de l’objet et de la représentation des parties.
En clair : Programme qui exécute automatiquement des instructions sur une chaîne de blocs lorsque les conditions prévues sont réunies. Sa qualification de contrat juridique dépend des règles applicables à l’accord entre les parties.
Textes de référence
En pratique
Faites auditer le code et prévoyez une gouvernance claire : un bug du contrat peut figer des fonds.
Termes liés
Pour aller plus loin
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