Sherman Act

Définition

Première loi fédérale américaine de la concurrence (antitrust), adoptée en 1890. Son article 1er déclare illicite tout contrat, coalition ou entente restreignant le commerce entre les États ou avec l’étranger ; son article 2 réprime la monopolisation, sa tentative et l’entente en vue de monopoliser (15 U.S.C. §§ 1-2). Seules les restrictions déraisonnables sont visées, certains accords entre concurrents (fixation des prix, répartition des marchés, soumissions concertées) étant illicites en soi. La loi est aussi pénale et appliquée par le Department of Justice.

En clair : La grande loi américaine contre les cartels et les monopoles.

Textes de référence

• FTC, The Antitrust Lawsftc.gov ↗ (nouvel onglet)
• 15 U.S.C. § 1 (Trusts, etc., in restraint of trade illegal)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Entente anticoncurrentielle
• Abus de position dominante