Droit américain · Droit constitutionnel
Sherbert test
angl. Sherbert test
Définition
Critère issu de Sherbert v. Verner (1963) selon lequel une charge substantielle imposée à l’exercice d’une religion n’est admise que si elle est justifiée par un intérêt impérieux poursuivi par le moyen le moins restrictif. Abandonné pour les lois neutres et générales par Employment Division v. Smith (1990), il a été rétabli au niveau législatif par le Religious Freedom Restoration Act de 1993.
En clair : Contrôle américain strict des atteintes à la liberté religieuse.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →