Rule of reason

Définition

En droit américain de la concurrence (antitrust), méthode d’analyse au cas par cas qui sert à apprécier si une restriction de concurrence non illicite en soi (per se) viole l’article 1er du Sherman Act, la Cour suprême ayant jugé que cette loi ne prohibe que les restrictions déraisonnables. Le juge recherche si l’accord se borne à organiser, voire à stimuler, la concurrence ou s’il peut la restreindre, voire la supprimer. Les accords entre concurrents de fixation des prix, de répartition des marchés ou de soumissions concertées restent illicites en soi.

En clair : Avant de condamner un accord entre entreprises, le juge examine concrètement ses effets sur la concurrence.

Textes de référence

• LII Wex, « rule of reason »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• FTC, The Antitrust Lawsftc.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Entente anticoncurrentielle